**L'eau moins chère pour les foyers modestes **

Publié le par nadily

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*L'eau moins chère pour les foyers  modestes**
La loi instaurant une aide pour les foyers qui ont du mal à payer leur facture d'eau vient d'être promulguée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012. u23132920.jpg
 
15.02.2011
L'information est passée inaperçue et pourtant il s'agit d'une petite révolution. La semaine dernière a été promulguée au « Journal officiel » la loi « relative à la solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement ». En clair, le texte instaure un tarif social de l'eau pour les foyers les plus modestes. Un droit à l'eau pour tous reconnu en dès 2006 dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Si, dans l'Hexagone, l'eau est moins chère que chez la plupart de nos voisins — 3,40 € le mètre cube en moyenne, loin derrière les 6,18 €/m3 facturés au Danemark, les 5,16 € que doivent payer les Allemands et le tarif de plus de 4 € pratiqué aux Pays-Bas — on y dénombre tout de même deux millions de foyers dont la facture d'eau dépasse 3% de leur budget. Car, depuis 2001, le prix de l'eau a augmenté plus vite que l', selon l'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de- (Obusass). En cause, les coûts croissants liés à l'épuration, à l'entretien d'un réseau de canalisations vieillissant, à la protection du milieu naturel et, à en croire certains, à la marge bénéficiaire que s'octroient les sociétés privées auxquelles ce service public est délégué. Essentiellement, la Lyonnaise des eaux, Veolia ou la Saur. Départements et communes en première ligne Concrètement, la loi adoptée par les députés en décembre 2010 et les sénateurs en janvier dernier entrera en vigueur le 1er janvier 2012. A cette date, les gestionnaires des services d'eau devront verser 0,5% de leurs recettes au fonds départemental de solidarité pour le logement (FSL), qui centralise les aides en matière de logement, d'énergie ou de téléphone. Les départements, gestionnaires de ces fonds dotés de 50 M€ supplémentaires à partir de 2012, adresseront leur demande d'aide au centre d'action sociale de la mairie de résidence du foyer en difficulté. En plus de ce dispositif, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un système préventif pour aider les familles en situation d'impayé. Après les transports, le gaz, l'électricité, les tarifs sociaux vont donc faire leur apparition dans la distribution d'eau. Prochaine étape, la création d'un forfait de téléphone mobile à 10 € par mois pour les allocataires du revenu de solidarité active, le RSA.   Van-Nuys-12-.jpg  IS100-059.jpg
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